Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Conditions Générales d'Utilisation

Régularité Administrative et Transparence Institutionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la réglementation française sur le fonctionnement des organismes à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), l'association SUCK MY DISK met à la disposition du public, de ses bénéficiaires et des instances de contrôle d'utilité publique l'ensemble de ses mentions d'identification légale.

Ce site internet constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'association, destiné à présenter de manière rigoureuse, transparente et désintéressée nos programmes éducatifs mobiles de médiation technique à Brest et en Bretagne. Son exploitation est strictement régie par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

1. Éditeur de la Plateforme (Identification Légale de l'Association)

L'éditeur exclusif de cette plateforme d'information publique est l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Conformément à l'obligation légale d'identification de l'hébergeur technique de ce site public, SUCK MY DISK fournit les coordonnées de contact de son prestataire :

Prestataire d'Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail d'information institutionnel — incluant, de manière non limitative, les textes denses d'explication de nos programmes, l'architecture graphique de notre double en-tête multicolore, les logos, les tableaux de bord synthétiques et les bases de données d'utilité publique — fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre des droits d'auteur de l'association SUCK MY DISK.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation partielle ou totale de ces éléments à des fins commerciales ou publicitaires payantes est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. La consultation et le téléchargement à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou d'audit de conformité (Ad Grants) restent libres et gratuits pour l'ensemble des citoyens.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Limitation de Responsabilité

L'utilisateur de ce site s'engage à l'utiliser exclusivement à des fins d'information personnelle et citoyenne, dans le respect de l'ordre public et des lois en vigueur. SUCK MY DISK s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur l'ensemble de ses pages mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions temporaires ou inexactitudes matérielles dans les calendriers d'événements.

Notre plateforme contient des liens hypertextes orientant exclusivement vers des portails officiels de l'administration française (service-public.fr, associations.gouv.fr, journal-officiel.gouv.fr). SUCK MY DISK n'exerce aucun contrôle commercial sur ces ressources étatiques d'utilité publique et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique.

5. Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Dans le cadre de son fonctionnement à but non lucratif, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des candidatures de bénévolat, des demandes de contact et des rendez-vous logistiques à Brest. Ces données (nom, courriel, téléphone) font l'objet d'un archivage sécurisé par notre secrétariat et ne sont jamais vendues, cédées ou exploitées à des fins de prospection publicitaire marchande.

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courrier postal ou électronique adressé à notre secrétariat administratif de Brest.